Tous les documents requis sont disponibles ici

Il est important de consulter le règlement avec soin avant d'envoyer votre projet.

FAQ

1.    Quels sont les groupes cibles envisagés ?
 

Non seulement le grand public, mais aussi des groupes cibles spécifiques.

2.    Combien de projets peuvent être approuvés ?
 

Le budget maximum pour cet appel à projets est de 105 000 euros. Cela signifie qu'au moins 7 projets peuvent être sélectionnés. Si les projets demandent moins de financement, ce nombre peut augmenter tant que le budget le permet.

3.    Un projet doit-il être réalisé sur un territoire Natura2000 ?
 

Non, il n'est pas nécessaire qu'un projet soit réalisé dans une zone Natura 2000. L'accent est mis sur la communication autour de Natura 2000, qui est plus large que les seules zones. Certaines espèces animales sont également couvertes par Natura 2000.

4.    Les projets doivent-ils commencer le 1er janvier 2025?
 

Non, les projets doivent être mis en œuvre entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Il n'y a pas de stipulation quant à la durée minimale d'un projet.
Les projets peuvent également se terminer avant le 31 décembre 2026, ce qui permet également de verser la subvention plus tôt.

5.    Qui peut soumettre un projet?

Toutes les personnes physiques (résidant en Belgique), les communes belges et les organisations ayant leur siège social en Belgique peuvent soumettre une proposition de projet, à l'exception des partenaires de projet (voir www.lifeB4B.be) et des autorités supérieures (qui sont en fait également partenaires du projet), à savoir les autorités fédérales, flamandes, wallonnes et bruxelloises.

6.    Une personne ou une organisation peut-elle soumettre plusieurs projets?

Il est possible de soumettre plusieurs projets, mais un seul projet par organisation ou par personne peut être approuvé.

7.    Les frais de personnel sont exclus du financement. Les indemnités des bénévoles sont-elles éligibles à la subvention?

Oui, les indemnités des volontaires sont éligibles pour autant qu'elles s'inscrivent dans le cadre légal des indemnités journalières et du montant annuel maximum.

8.    Les lois sur les marchés publics doivent-elles être respectées? 
 

Oui, pour les montants supérieurs à 3 000 euros, trois offres doivent être demandées. Si le prix le plus bas n'est pas retenu, cela doit être justifié. 

9.    Les contrats-cadres sont-ils éligibles?
 

Oui, pour autant que la loi sur les marchés publics soit respectée.

10.    Peut-on constituer un consortium pour soumettre une proposition de projet?

Oui, vous pouvez soumettre une proposition de projet avec différents partenaires.

11.    La coopération interrégionale est-elle obligatoire?
 

Non. Toutefois, une note plus élevée est attribuée aux projets qui coopèrent au niveau interrégional (voir la disposition relative à la note dans les règles à l'adresse www.lifeB4B.be).

12.    Une proposition de projet peut-elle faire partie d'un projet plus vaste?
 

Oui, c'est possible. Toutefois, il faut se méfier du double financement. Si cette proposition de projet est une action qui n'est pas financée dans le cadre d'un projet plus vaste, il n'y a aucune raison pour qu'elle ne puisse pas être soumise.

13.    Si cette proposition de projet fait partie d'un projet plus vaste, est-il possible de regrouper le personnel?
 

C'est possible, mais les frais de personnel doivent rester dans l'autre projet.

14.    Est-il possible de mettre en œuvre le projet avec des ressources en personnel provenant d'un autre projet financé par l'UE?
 

C'est possible, mais ces frais de personnel doivent rester dans l'autre projet. La responsabilité de ces coûts incombe également à cet autre projet. Dans les situations complexes, il est recommandé de consulter LIFE B4B MT pour vérifier les problèmes éventuels.
 

Les logos comme outils de communication.

Tous les produits de communication doivent comporter ces trois logos et cette mention : « Cofinancé par l'Union européenne ».

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